Intervention de Aurélie Filippetti

Le service public d'aujourd'hui doit être moderne, adapté au XXIe siècle. Réfléchir aux missions implique de se pencher sur la création. Une des missions essentielles du service public audiovisuel est, non pas le soutien, mais l'utilisation de la création audiovisuelle française et européenne. L'effort consacré à la création, de l'ordre de 20 % aujourd'hui, doit être maintenu, car il est au coeur des missions de France Télévisions.

L'accessibilité pour les personnes handicapées, sujet à propos duquel m'interrogeait Christian Kert, fait aussi partie des missions fondamentales du service audiovisuel public.

De la même manière, la proximité, une marque de France 3, chaîne à propos de laquelle Michel Pouzol m'a interpellée, est une mission de service public. Nous réfléchissons à la manière de nous rapprocher encore davantage des besoins de nos concitoyens en encourageant notamment l'information régionale, laquelle constitue, pour France 3, une véritable plus-value.

Bien entendu, les actions en matière de technologie numérique seront poursuivies, tout comme la réflexion sur la place des documentaires dans les chaînes de service public. Cela s'inscrit dans une réflexion plus globale sur les nouvelles missions du service public audiovisuel et sur la régulation, à l'heure de la télévision connectée.

Jean-Luc Moudenc m'a interrogée sur la suspension des éditions locales d'information de France 3 lors des vacances scolaires. Précisons que cela a été décidé avant l'arrivée de ce gouvernement et avant ce budget. Il s'agit d'un procédé habituel de France Télévisions, qui permet de ne pas trop recourir à l'intermittence et de contenir les budgets.

Tout cela nous conduira à négocier un avenant au contrat d'objectifs et de moyens, qui sera proposé pour avis aux commissions des affaires culturelles des deux assemblées. Il donnera lieu à une délibération au conseil d'administration de France Télévisions, puis à une signature entre l'État, représenté par le ministère de la culture et de la communication et par le ministère des finances, et France Télévisions.

Vous l'avez tous souligné, cet engagement en faveur du service public doit être encore peaufiné, réfléchi. C'est le travail que j'ai engagé avec les équipes de France Télévisions et le président Pflimlin.

Les autres entreprises, comme Radio France, Arte, l'audiovisuel extérieur – avec la question de TV5 monde – et l'INA, voient leur budget globalement préservé.

Au sujet de l'AEF, François Rochebloine, Martine Martinel, Jean-Marie Beffara et Jean-Jacques Guillet ont souligné le bon accueil réservé à la nomination de Marie-Christine Saragosse. Celle-ci s'est faite sur proposition du CSA, anticipant la réforme qui, dès 2013, confiera à la future autorité de régulation de l'audiovisuel le pouvoir de nomination des présidents de l'audiovisuel public.