Intervention de Aurélie Filippetti

J'en viens à présent au secteur du livre et de la lecture. Je remercie Sonia Lagarde et Colette Langlade qui ont travaillé sur ces questions et ont souligné l'engagement fort du Gouvernement en faveur des crédits déconcentrés, partout dans les régions, pour soutenir le livre et la lecture.

Ce sont 250 millions d'euros qui sont engagés en 2013 pour le livre et la lecture. La légère diminution du budget de la BNF, qui poursuit sa mission de numérisation et de valorisation des collections, de renouvellement et de modernisation des services proposés au public, est due à une petite baisse des crédits budgétaires mais également à un rééchelonnement des travaux sur le quadrilatère Richelieu, voué à devenir un grand pôle de ressources en matière d'histoire de l'art.

La diffusion du patrimoine écrit sur tout le territoire passe également par les bibliothèques territoriales. Là encore, notre soutien passe par les budgets voués à l'acquisition de textes et manuscrits d'intérêt national, le financement d'appels à projets coordonnés ou le soutien à des structures intervenant en faveur du patrimoine écrit, tout cela pour un montant avoisinant les 3 millions d'euros en 2013, sachant que la BNF affecte un montant à peu près comparable aux actions de coopération en régions, qu'elle coordonne pour le compte de l'État.

Brigitte Bourguignon a souligné l'importance des contrats territoires lecture, dont quatre-vingts ont déjà été signés à ce jour et qui constituent des dispositifs de coordination essentiels entre l'État et les collectivités locales pour développer le maillage territorial des bibliothèques.

Les bibliothèques-médiathèques sont des équipements culturels de proximité, qui fonctionnent très bien notamment à la campagne. Vous connaissez mon attachement pour la culture en zone rurale, et j'entends que l'État cofinance certains investissements, même si cela relève de la compétence des collectivités locales. J'ai donc maintenu les crédits d'intervention en région à travers les DRAC pour le livre et la lecture. De la même manière, la Bibliothèque publique d'information voit ses crédits préservés à hauteur de 7 millions d'euros pour 2013.

Colette Langlade a parlé des investissements en faveur de l'accessibilité aux personnes handicapées ; ils sont préservés.

Le développement du numérique dans les bibliothèques, par le biais des contrats numériques conclus avec les collectivités locales, est lui aussi préservé.

Cela étant, il faut, plus largement, entamer une réflexion globale et structurelle sur la filière livre. Sonia Lagarde a parlé d'Amazon, acteur dominant et problématique de la vente en ligne, notamment parce qu'il pratique la gratuité des frais de port, ce qui fragilise le réseau des libraires indépendants constitué sur tout le territoire depuis trente ans grâce à la loi Lang sur le prix unique du livre.

Nous sommes en pourparlers serrés avec Bruxelles sur la question de la TVA à taux réduit s'appliquant au livre numérique. La France fait l'objet d'une procédure, mais nous continuerons à défendre notre position, considérant le livre avant tout comme un texte, qui ne dépend pas du support sur lequel il circule. Nous sommes ici dans la droite ligne du vote unanime qui avait eu lieu dans votre assemblée l'an dernier pour un prix unique du livre numérique, lequel, heureusement, ne semble guère poser de problèmes à Bruxelles. L'action principale et première du Gouvernement a été de ramener la TVA sur le livre à 5,5 %, dès le mois de juin dernier, ce qui témoigne de notre fort engagement en faveur du livre.

Le deuxième axe de notre politique est le soutien à l'édition et à la numérisation ; il passe par les aides octroyées au Centre national du livre et par un soutien fort aux auteurs, avec plus de 10 millions d'euros destinés à financer le droit de prêt en bibliothèque.

Quatre groupes de travail ont été constitués pour faire le point sur l'ensemble des aides dont bénéficient aujourd'hui les libraires. Ces aides extrêmement diverses et parfois désordonnées mériteraient un effort de rationalisation pour les rendre plus efficaces.

D'autres missions sont en cours sur l'adaptation de notre législation à l'ère du numérique ou sur le Centre national du livre, qui rendront leurs conclusions d'ici la fin de l'année et me permettront de prendre un certain nombre de décisions au début de l'année 2013, pour renforcer la politique de soutien au livre, à la lecture et aux librairies indépendantes sur l'ensemble du territoire.

J'en viens enfin aux industries culturelles. Les moyens consacrés à la politique en faveur des industries culturelles sont reconduits en 2013. Franck Riester m'a interrogée sur le Centre national de la musique et Jean-Marie Beffara sur les musiques actuelles. La musique est une priorité pour le Gouvernement, mais le Centre national de la musique, en tant qu'établissement public, ne garantissait pas de financement réel au secteur de la musique. Le Gouvernement a, là encore, choisi l'efficacité, tout d'abord avec un crédit d'impôt phonographique mieux ciblé en faveur des PME du secteur musical, puisque son taux est porté de 20 à 30 % en faveur de ces dernières et que son montant est plafonné à 800 000 euros. Il s'agit d'une mesure extrêmement importante, saluée par les entreprises du secteur.

De la même manière, j'ai décidé de créer au sein du ministère de la culture une mission musique, à cheval sur les deux directions, ce qui permettra d'accompagner le secteur dans la transition numérique. Cette mission sera également chargée de mettre en oeuvre des mesures d'urgence, comme les 200 000 euros que j'ai pu dégager en juillet dernier pour accompagner les producteurs musicaux menacés par la disparition de l'un de leurs partenaires.

Je l'ai dit, le Centre national de la musique était un établissement public, supportant en tant que tel des coûts fixes, ce qui, dans une période budgétaire comme celle que nous connaissons, n'était pas forcément justifié. Mais le plus grave était surtout qu'il était financé par une manière de dérivation de la TSTD, la taxe sur les services de télévision payés par les distributeurs, taxe qui est aujourd'hui dans le collimateur de la Commission européenne.