Intervention de Aurélie Filippetti

Le Gouvernement entend donc signaler à la Commission la mise en place d'une nouvelle TSTD, liée au chiffre d'affaires des entreprises du secteur et assortie d'un abattement, pour éviter l'effet d'emballement que l'on a pu connaître au cours des dernières années du fait de la croissance très rapide des offres triple play.

Le nouveau mécanisme que nous allons proposer à Bruxelles permettra de préserver notre système de financement du cinéma français, dans lequel les diffuseurs participent à l'émergence de la création en amont. Cette priorité du Gouvernement se traduit dans le budget par la fin de l'écrêtement de la TSTD décidé l'an dernier par le précédent gouvernement, écrêtement non seulement injuste mais contraire au principe d'affectation de la taxe.