Intervention de Aurélie Filippetti

Étant donnée la situation des finances publiques, nous avons fait le choix, avec les professionnels du cinéma, de prélever 150 millions d'euros sur le fonds de roulement du CNC. Ce prélèvement est exceptionnel, contrairement à l'écrêtement de la taxe, qui était prévu pour durer. Ce prélèvement, c'est la contribution des acteurs du cinéma à l'effort de redressement des finances publiques ; qu'ils soient ici remerciés pour leur courage et leur sens des responsabilités.

Nous travaillerons avec la mission musique pour que le financement du secteur musical soit le mieux adapté possible à cette transition numérique, qui pose un certain nombre de problèmes.

Les crédits destinés au cinéma dans les DRAC sont reconduits à hauteur de 2,6 millions d'euros, car j'ai à coeur de montrer que la politique culturelle se joue partout sur le territoire. La culture est dans notre pays un levier de développement économique et d'attractivité. C'est la raison pour laquelle l'État accompagne l'action des collectivités locales et des acteurs régionaux.

Un mot enfin sur HADOPI, à propos de laquelle m'a interrogée Isabelle Attard. La mission de Pierre Lescure rendra ses conclusions au printemps 2013. Dans l'attente, nous avons évalué les besoins de la Haute autorité en travaillant avec ses dirigeants, que nous avons consultés sur notre proposition budgétaire.

Pour conclure, je dirai quelques mots sur les dispositifs fiscaux.

Dans le domaine de la presse, je vous propose de proroger le crédit d'impôt qui bénéficie aux entreprises investissant dans le capital des sociétés de presse, ainsi que le crédit d'impôt concernant le régime spécial des provisions pour investissements en faveur de la presse écrite. Ce sont des dispositifs indispensables à l'économie très fragile de ce secteur.

Vous le savez, une réflexion est en cours sur une loi concernant la création d'un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse. Le Président de la République est très engagé sur ce dossier, comme sur le financement de la culture en général. Il a demandé que des réflexions aient lieu entre ces entreprises, ces sites moteurs de recherche agrégateurs de contenus, et les éditeurs de presse. Si ces discussions ne devaient pas aboutir, il y aurait début 2013 une loi permettant la création d'un droit voisin pour les éditeurs de presse.

Le Gouvernement propose aussi de prolonger le crédit d'impôt international destiné à encourager le tournage en France de films étrangers. Nous avons sur ce point des discussions très rudes avec la Commission concernant la territorialisation des aides d'État. Il faut que l'ensemble de la représentation nationale soit soudé pour que nous puissions défendre ces mécanismes indispensables au financement du cinéma français.

Ma conviction, c'est que les défis qui sont encore devant nous – la poursuite de la transition numérique, l'émergence de nouveaux modèles économiques, une nouvelle étape de l'exception culturelle – nécessitent de combiner différents modes de financement. Il y a la dépense budgétaire, mais aussi la dépense fiscale et les dispositifs fiscaux ciblés. Cela doit se combiner avec des choix politiques forts en faveur de la diversité culturelle.

C'est la raison pour laquelle, dans les mois à venir, le Gouvernement vous présentera de nouvelles propositions qui seront issues des travaux sur la compétitivité…