Intervention de Nicolas Sansu

Je m'en suis expliqué en commission des finances.

Ce dispositif, donc, n'avait d'autre but que de permettre aux entreprises de se défausser de leur part de la solidarité nationale et aurait pénalisé ce moteur de l'économie qu'est la consommation des ménages, car ce sont les ménages qui, au bout du compte, paient la TVA.

Votre texte, monsieur le ministre délégué, revient ensuite, à juste titre, sur les mesures d'allégement de la fiscalité du patrimoine, votées dans le cadre de la loi TEPA en 2007, mais aussi, et surtout, sur la scandaleuse baisse de l'ISF votée l'an passé, que nous évoquions à l'instant. Nous espérons que la loi de finances initiale pour 2013 permettra de revenir sur les niches fiscales de l'ISF.

Nous approuvons, par ailleurs, le principe de la suppression du dispositif d'exonération fiscale et sociale dont bénéficiaient les heures supplémentaires. Cette mesure au coût exorbitant – 4,9 milliards d'euros, dont 3,4 pour la sécurité sociale – a fait obstacle à la création de près de 90 000 emplois. La droite l'a maintenue, malgré la crise et l'explosion du chômage, par pure posture idéologique.