Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 31 octobre 2012 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Compte d'affectation spéciale gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État
Christophe Sirugue, président :Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » inscrits à l'état D.
(les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » sont adoptés.)
