Intervention de Nicolas Sansu

…de garanties contre les licenciements boursiers, contre les pratiques qui, de PSA à Sanofi, continuent de privilégier les revenus du capital au détriment de l'emploi et des salaires. Le chômage de masse, l'emploi précaire, la faible progression en volume des salaires ont littéralement plombé le financement de notre protection sociale. Voilà la réalité !

Nous accueillons, bien sûr, favorablement les mesures de hausse du forfait social et des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers comme sur les stocks-options que vous proposez. Elles représentent, comme la mesure précédente, un premier pas sur la voie du rééquilibrage entre revenus du capital et revenus du travail, premier pas d'autant plus utile que la perte de recettes qui résulte des niches sociales se chiffre à plus de 9 milliards d'euros, pour ne rien dire du dispositif de réduction générale des cotisations patronales jusqu'à 1,6 SMIC, dont le coût excède, quant à lui, 22 milliards d'euros.

Le débat sur l'élargissement de l'assiette du financement de la protection sociale ne doit donc pas occulter celui sur les salaires et leur revalorisation.

Cet élargissement ne doit pas se traduire par une hausse de la CSG, qui est un prélèvement proportionnel et de ce fait injuste. J'ai bien entendu Mme la ministre des affaires sociales, qui nous a assuré qu'il n'y aurait pas d'augmentation de la CSG. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)