Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du 13 février 2014 à 8h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj, rapporteur :

Il reste que la présente audition se justifie surtout par le télescopage entre les conclusions du rapport que vous nous avez remis en mai 2013, les annonces faites au début de l'année par le Président de la République et les pistes actuellement explorées.

Dans votre rapport, vous indiquiez qu'il était légitime que les entreprises participent au financement de la branche famille, dans la mesure où les prestations servies contribuent, à hauteur de 10 à 15 milliards d'euros, à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale. Pourtant, d'aucuns estiment que l'universalisation de la branche famille justifierait la fin d'un financement largement assis sur les cotisations patronales – sachant que la part de ces dernières ne cesse de diminuer.

Vous souligniez également que le dispositif du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) s'articulait mal avec la politique d'allégement des cotisations, avec parfois des phénomènes de superposition. On se demande aujourd'hui si le CICE sera fondu dans la baisse générale des cotisations familiales ou si les deux dispositifs subsisteront en parallèle. Que pensez-vous de ces deux scénarios possibles ?

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