Intervention de Antoine Durrleman

Citons par exemple l'obligation de négocier les salaires, les conditions auxquelles la signature d'un emploi d'avenir est soumise ou la possibilité de revenir sur les allégements de charges en cas de travail illégal au sein de l'entreprise.

Se pose ensuite la question d'éventuelles contreparties en créations d'emplois ; on peut imaginer toutes sortes de conditions possibles, mais la Cour n'a pas étudié la question. En revanche, il est certain que, d'une manière générale, les dispositifs d'insertion dans l'emploi par l'intermédiaire de l'entreprise, par exemple dans le cadre des contrats aidés, débouchent plus certainement sur un emploi durable que d'autres types de mesures.