Intervention de Antoine Durrleman

Réunion du 13 février 2014 à 8h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes :

La Cour a examiné ce dispositif, et elle a considéré qu'il avait eu des effets – qui restent à documenter plus solidement. Toutefois, elle n'a pas établi de lien entre le crédit d'impôt recherche et la création d'emplois de chercheurs – si tel est le sens de votre question.

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