Intervention de Jean-Marc Germain

Dans l'objectif d'accroître la performance des entreprises françaises, on dispose actuellement de deux outils : le CICE et le crédit d'impôt recherche, auxquels s'ajoute une extension des allégements de charges.

Une simplification radicale serait de supprimer le CICE et le remplacer par des allégements de charges supplémentaires ; il faudrait alors bien en évaluer les effets sur les bas et les hauts salaires en fonction de la stratégie économique retenue.

Une autre option serait de transformer une partie du CICE en crédit d'impôt recherche, qui fait l'objet d'une forme de contrepartie, puisque n'y sont éligibles qu'un certain nombre de dépenses très précises.

Plus généralement, un des scénarios envisageables serait, vu le retard de la France en matière d'automatisation et de machines à commandes numériques, d'étendre certains dispositifs en jouant sur les effets de seuil ou sur le niveau des aides – tout en luttant contre les risques d'optimisation fiscale de la part des grands groupes –, de remplacer les autres par des exonérations de cotisations familiales patronales et de conserver un socle de cotisations d'une dizaine de milliards d'euros, qui correspondrait à la contribution des entreprises à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

Ce constat illustre ma question – qui, malheureusement, est rarement soulevée dans le débat public. Sur le terrain, les chefs d'entreprise ne cessent de souligner l'importance du crédit d'impôt recherche ; si l'on choisit la France pour investir dans la recherche et l'innovation, c'est qu'il existe chez nous, avec les universités, les laboratoires pharmaceutiques, les hôpitaux et le crédit d'impôt recherche, un écosystème particulièrement favorable.

Voilà qui devrait alimenter la réflexion sur les scénarios possibles et les formes de conditionnalité ou de contrepartie à envisager. Plutôt que des objectifs de résultats, en nombre d'emplois à créer, on pourrait fixer des objectifs de moyens, découlant de l'analyse de nos déficiences par rapport aux autres économies européennes.