Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du 13 février 2014 à 8h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj, rapporteur :

Comment financer l'exonération des cotisations patronales ? En commençant nos travaux, nous avions envisagé d'autres assiettes que la seule masse salariale, mais vous avez indiqué dans votre rapport qu'il n'existait pas d'assiette miracle et qu'il valait mieux privilégier un « effort méthodique d'économies ». Vous avez ajouté qu'une mobilisation des ressources budgétaires aurait des conséquences « qui ne sauraient être sous-estimées » – sans toutefois les évaluer avec précision.

La piste aujourd'hui retenue est une contribution budgétaire via la diminution de la dépense publique. Pensez-vous qu'une telle politique sera sans conséquences sur l'emploi – en d'autres termes, qu'elle sera conforme à l'objectif même de l'exonération des cotisations patronales ?

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