Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 20 février 2014 à 15h00
Voie sacrée nationale — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à affirmer le caractère intangible de l’appellation de la « Voie sacrée nationale » (nos 594, 1786).

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