Intervention de Dominique Tian

En tout cas, vous n'y étiez pas favorable.

Une telle procédure, qui a connu un grand succès, puisque 1 300 000 de ces ruptures ont été mises en oeuvre depuis leur création, aurait dû permettre de désencombrer les prud'hommes. Il n'en fut rien. À Marseille, par exemple, il faut compter à peu près deux ans et demi pour obtenir un jugement !

Je partage l'inquiétude de mes collègues : la rupture conventionnelle a du succès, tout comme la résiliation judiciaire du contrat de travail qui est à l'origine d'une jurisprudence fournie. Pourquoi créer une procédure supplémentaire ? Cela ne fera qu'aggraver l'embouteillage des prud'hommes, le bureau de jugement étant, dans ce nouveau cas de figure, obligé de statuer dans un délai d'un mois. Nous devons nous attendre à un effet d'aubaine, et les autres affaires ne seront pas jugées plus rapidement.

La situation est en effet scandaleuse dans certains tribunaux, où des salariés licenciés doivent attendre un jugement pendant deux ou trois ans. Dans ces conditions, avez-vous pensé, pourquoi ne pas imaginer une procédure plus rapide ? Vous appliquez donc à la justice prud'homale la procédure de la comparution immédiate – que vous avez pourtant souvent contestée. Ce faisant, vous supprimez la phase de conciliation, ce qui est regrettable. En outre, avec des délais plus serrés, les salariés n'auront pas le temps de constituer un dossier pour prouver leur bonne foi : c'est une remise en cause de leurs droits. Ainsi, faute d'avoir le courage de vous attaquer à la réforme des prud'hommes, vous mettez en place une justice quelque peu expéditive.