Intervention de Bernard Accoyer

Cette proposition de loi, qui risque bel et bien de créer un appel d'air, nous détourne des vrais problèmes des juridictions prud'homales. Plus globalement, alors que le code du travail a grand besoin de simplification, on lui ajoute un nouvel article. En 1973, il en comptait 600 ; aujourd'hui, 10 000 ! Saluons l'inventivité des parlementaires et des gouvernements de droite comme de gauche. Reste que la complexification administrative constitue un lourd handicap pour notre pays, notre économie et pour l'emploi. Chaque fois que l'on introduit un article dans le code du travail, nous devrions essayer d'en supprimer un.