Intervention de Catherine Lemorton

Je voudrais rappeler le contexte dans lequel notre groupe s'est abstenu sur la rupture conventionnelle : bien que les partenaires sociaux, à l'exception d'un syndicat, aient donné leur accord, le groupe socialiste avait émis des doutes sur les risques de contournement d'une telle procédure. Certes, on a assisté ensuite à une rapide montée en charge des ruptures conventionnelles, et on a pu croire qu'elles répondaient à une demande des partenaires sociaux. Mais, en pleine crise économique, nous avons vu que nos réserves étaient fondées : certaines ruptures conventionnelles, pour ne pas dire nombre d'entre elles, n'étaient que des licenciements économiques déguisés et une façon de dissimuler la faute de l'employeur. Cela a été prouvé par les prud'hommes, et les chiffres sont clairs.