Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 16 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

J'ai envie de la croire, mon cher collègue !

Nous formulerons, lors de l'examen du prochain PLFSS, une série de propositions de financement de la protection sociale. Nous pensons que celui-ci doit prendre appui sur la modulation des prélèvements sur les entreprises en fonction de leurs stratégies d'investissement et d'emploi.

La création d'emplois, la réduction du sous-emploi et la revalorisation des salaires sont la clef du financement de notre système de protection sociale en général, de nos régimes de retraite en particulier, mais aussi la mise à contribution supplémentaire des actifs financiers, car la richesse, comme l'a rappelé un de nos collègues, est aujourd'hui financière.

Vous proposez, ensuite, monsieur le ministre délégué, toute une série de dispositions sur les optimisations abusives. Une fois encore, nous ne pouvons qu'y souscrire. Je pense en particulier à l'encadrement des transferts de déficits, lesquels sont l'un des leviers de l'évasion fiscale. De même, accueillons-nous favorablement le doublement du taux de la taxe sur les transactions financières, prôné de longue date sur les bancs de notre groupe, même si l'assiette de cette taxe donnera matière à débats. Il s'agit effectivement d'une taxe édulcorée, un simple rétablissement de l'impôt de bourse.

Nous reviendrons, au cours du débat, sur les mesures d'aide à la Grèce, de même que sur la façon dont le Gouvernement entend mettre en oeuvre les engagements pris en matière d'éducation. Vous avez judicieusement décidé de financer par l'impôt sur le capital le relèvement de l'allocation de rentrée scolaire. Il aurait pu en être de même pour les 1 000 postes ouverts à la rentrée prochaine dans l'éducation nationale.

Ce texte, présenté dans l'urgence, comporte nombre de mesures attendues.

Nous, députés du Front de gauche du groupe GDR, le prenons comme un encouragement à poursuivre sur le chemin du rééquilibrage du partage de la richesse. Nous afficherons cette volonté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, qui sera le juge de paix en matière d'architecture fiscale et de niveau de la dépense publique, tout comme le sera l'asservissement, ou non, à un traité européen qui instaurerait l'austérité perpétuelle.

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