Intervention de Dominique Tian

J'ai bien conscience que, si l'amendement AS5 est adopté, mon amendement AS2 tombera : j'aimerais néanmoins l'évoquer en quelques mots. Lorsque l'employeur envisage de rompre le contrat d'un salarié, il le convoque d'abord à l'entretien préalable, afin de lui faire part des griefs à son encontre et d'en discuter. Cet entretien peut aboutir à revenir sur la rupture envisagée. Selon moi, il est anormal qu'il en soit autrement dans le cadre d'une prise d'acte, par le salarié, de la rupture de son contrat qui, en l'état actuel de la jurisprudence, laisse l'employeur dans l'ignorance des griefs du salarié jusqu'à un éventuel contentieux. Voilà pourquoi j'avais proposé, par souci d'équilibre, que l'employeur soit informé des manquements graves que lui reproche le salarié.