Intervention de Paul Molac

Les écologistes sont favorables à ce texte, dans la mesure où le faible nombre de révisions appelle le législateur à modifier la loi, mais ils s'interrogent eux aussi sur la possibilité de revenir sur les acquittements. En effet, le but de la justice est, outre de protéger les personnes et les biens, de réinsérer. Dans le cas récent de cette affaire où des preuves ont surgi après vingt-sept ans, il semble bien, en l'absence de nouveaux faits délictueux, que l'acquitté se soit réinséré. Savoir s'il faut néanmoins le punir relève de la morale ; or la justice et la morale sont deux choses différentes. La mission d'information sur la révision a tranché, décidant qu'il ne fallait pas revenir sur les acquittements. Il me paraît précipité de revenir sur cette conclusion sans en avoir mesuré toutes les conséquences.