Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Je félicite les auteurs de cette proposition qui a le courage d'aborder un sujet sérieux. Comme l'a dit Dominique Raimbourg, nous devons nous garder de créer un troisième degré d'appel en ouvrant à l'excès les possibilités de révision. D'autre part, il existe, en dépit d'une apparence intellectuelle de symétrie, une différence fondamentale entre l'acquittement et la condamnation, ne serait-ce que parce que, dans notre système pénal, le doute profite à l'accusé et que, à la différence d'autres pays, on ne condamne pas sur le seul fondement de preuves objectives.

Un autre élément m'incite – tout en restant ouverte aux arguments contraires – à être défavorable à la révision in defavorem : c'est qu'elle risque d'alimenter des vindictes populaires relayées par les médias et visant plus particulièrement certaines catégories d'individus.