Intervention de Yann Galut

Je suis en profond désaccord avec M. Molac et avec Mme Bechtel. C'est un sujet extrêmement sérieux et je m'associe aux félicitations qui ont été adressées aux deux parlementaires qui ont travaillé dessus. Mais ce sera l'honneur de notre Parlement de faciliter les révisions dans tous les cas où surgissent de nouveaux éléments objectifs. Comment peut-on en effet diverger sur les voies à suivre selon qu'il s'agit de réviser une condamnation ou un acquittement ? Notre système judiciaire, qui autorise la révision lorsqu'elle bénéficie à un condamné, doit également la rendre possible, sous conditions et de manière très encadrée, lorsque les victimes d'un crime ont eu à subir un verdict d'acquittement. Le doute doit certes profiter à l'accusé, mais nous oeuvrons également depuis des années pour la reconnaissance des droits des victimes. La justice doit pouvoir prendre en compte des preuves nouvelles, indubitables, sans pour autant céder à la meute ou à la curée médiatique, car il existe bien un parallélisme des formes entre le combat des accusés condamnés à tort et celui des victimes qui souhaitent réparation.

Je comprends toutefois que l'on veuille approfondir la réflexion en amont, notamment grâce à une étude d'impact. Comme l'a dit Dominique Raimbourg, nous pouvons trouver des solutions d'ici à la séance publique, ou tout au moins en discuter. Mais, en tout état de cause, ce problème ne saurait être balayé d'un revers de main.

Pour des raisons philosophiques, je soutiens donc la démarche de notre collègue Georges Fenech, bien que la question de la prescription et l'absence d'étude d'impact justifient que nous nous interrogions.