Intervention de Marc Dolez

Je tiens à souligner la qualité du rapport présenté par Alain Tourret et Georges Fenech à la suite de la mission d'information. Le texte qui nous est soumis représente un progrès majeur de notre système de droit, car la confiance qu'inspire la justice dépend de la capacité de celle-ci à rectifier et à réparer ses éventuelles erreurs. Nous sommes favorables à ce texte dans son état actuel, car il nous paraît équilibré.

Comme Mme Bechtel et M. Molac, je suis en revanche opposé à la possibilité d'une révision des décisions d'acquittement, qui me semble contraire à notre tradition juridique. Nous reverrions donc notre position sur l'ensemble de la proposition de loi si, d'ici à la séance publique, un amendement en ce sens venait en rompre l'équilibre.