Intervention de Dominique Raimbourg

La manière dont les débats se sont engagés en témoigne : le problème de la révision des décisions d'acquittement ou de relaxe se pose avec acuité en nous divisant indépendamment de nos appartenances politiques. L'hypothèse d'une recherche de la vérité qui ne se heurterait à aucune limite temporelle demande réflexion. En outre, nous voyons arriver un amendement que nous n'avons guère le temps d'étudier – ce n'est pas un reproche – et dont les conséquences sociales ne font l'objet d'aucune étude d'impact, alors même que c'est le texte de la commission qui sera examiné en séance publique.

Pour ces deux raisons, nous devons prendre, ensemble, le temps de la réflexion et ne pas trop modifier le texte, qui est satisfaisant en l'état, d'ici à son examen en séance. Toutefois, la question de la position que nous adopterons ce jour-là reste ouverte. Si nous nous apprêtons à voter contre l'amendement, c'est simplement pour ne pas obérer le débat en séance.