Intervention de Georges Fenech

Sans m'attarder sur cet amendement dont il a déjà été abondamment question, je tiens à rassurer Mme Bechtel : si nous ouvrons la voie à la révision d'un acquittement, il n'y a pas lieu de craindre qu'une meute se précipite pour demander des révisions, car la procédure de filtrage par la commission d'instruction reste inchangée. Et si c'est aux médias que vous songiez, madame, ils sont libres de s'exprimer.

Monsieur Houillon, la disposition proposée s'appliquerait évidemment sous réserve des règles de la prescription. La possibilité de réviser une décision d'acquittement s'appuierait sur le respect de la vérité judiciaire ; la prescription, elle, se fonde sur la faculté d'oubli. Toutes deux n'ont donc pas le même fondement. Mais sans doute ce point mériterait-il d'être précisé dans l'amendement.