Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 19 février 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Frédéric Poisson :Monsieur le président, pouvez-vous nous confirmer que le texte relatif à la réforme pénale sera examiné par notre Commission le 2 avril prochain, puis en séance le 14 avril ?
