Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 19 février 2014 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

En effet, la commission des Lois reprendra ses travaux le mercredi 2 avril à 14 heures 30 : nous auditionnerons la garde des Sceaux à propos de son projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, avant de procéder dans la foulée à la discussion générale, puis à l'examen des articles, en poursuivant le soir et, éventuellement, le lendemain matin. Je rappelle que le texte a été déposé en octobre dernier, de sorte que les parlementaires ont eu tout le temps de préparer leurs amendements. L'examen en séance publique est bien prévu au cours de la semaine du 14 avril, ainsi qu'en a décidé hier la Conférence des présidents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion