Intervention de Jean-Frédéric Poisson

La semaine qui suit le second tour des élections municipales est normalement consacrée à l'installation des conseils municipaux dans les 36 000 communes de France. Je n'ignore pas que notre Commission, puis le Parlement tout entier, ont adopté une disposition tendant à limiter le cumul des mandats. Toutefois, celle-ci ne sera effective qu'en 2017. En outre, son vote n'a pas dissuadé un grand nombre de nos collègues, toutes appartenances politiques confondues, de se représenter aux élections municipales. La semaine dont nous parlons sera donc très chargée pour l'immense majorité des députés. Je note en outre, bien que cela ne constitue pas un obstacle réglementaire, qu'à cette date la session n'aura pas encore repris. Pour ces deux raisons, je souhaite protester énergiquement au nom de mon groupe contre ce calendrier, même si cela n'y changera sans doute rien. Certes, le texte a été déposé depuis longtemps, ce qui est rare, mais cette organisation va porter préjudice à nombre d'entre nous.