Intervention de Jean-Jacques Urvoas

J'enregistre la protestation du groupe UMP, mais j'appelle votre attention sur le fait que le Parlement suspendra ses travaux dès le 28 février afin que les élections municipales se déroulent dans de bonnes conditions. Il convient que le travail parlementaire ne soit pas obéré plus que de raison par les conséquences des élections locales. Le Gouvernement ayant fixé au 14 avril le début de l'examen du texte en séance publique, notre Règlement ne me laisse pas d'autre choix que de l'inscrire à l'ordre du jour de notre Commission deux semaines auparavant. Quant à la reprise des travaux de la Commission avant ceux en séance, n'est-ce pas ce qui arrive chaque année à la fin du mois d'août ? Mais vous avez l'habitude de vous plier aux rigueurs du Parlement, mon cher collègue, et vous excellez à le rappeler ; je ne doute pas que nous aurons l'occasion de vous entendre à ce sujet dans l'hémicycle.