Intervention de Guy Geoffroy

Je regrette l'excès de précipitation ou de lenteur, selon les circonstances, dont fait preuve le Gouvernement pour l'examen des projets de loi.

En l'espèce, le choix de la procédure accélérée pour un texte qui, de surcroît, mêle recours aux ordonnances et mesures d'application directe, relève d'une méthode peu lisible de la part de qui entend simplifier et moderniser. Il aurait été plus cohérent de préférer à la simplification « à la découpe » que vous proposez la méthode judicieusement employée sous la précédente législature, consistant à consacrer de grands moments à la simplification et à la modernisation de notre droit.

Les dispositions adoptées par le Sénat pourraient recueillir un avis favorable du groupe UMP puisqu'elles n'emportent pas de conséquences dommageables.

Néanmoins, je regrette que la discussion sur l'article 3, article important comme vous l'avez dit, madame la rapporteure, doive se dérouler en séance. Je sais que, le mercredi, le conseil des ministres nous prive de la présence de la garde des Sceaux, mais il est arrivé par le passé que des ministres consentent à déroger à leur obligation et « sèchent » le conseil des ministres. L'absence de débat en commission est dommageable au regard de la qualité du travail que nous sommes capables de fournir. La révision constitutionnelle l'a d'ailleurs reconnu en soumettant à la discussion en séance publique le texte adopté par la Commission, intégrant par là même les amendements et les décisions de celle-ci. Cette entorse à la procédure est préoccupante alors que nous devons convaincre nos concitoyens que nous nous efforçons de rendre les lois moins bavardes, plus lisibles et plus efficaces.

Dans cet esprit, je suggère de modifier le titre du projet de loi, qui semble quelque peu présomptueux. Il pourrait laisser croire aux citoyens que le texte va moderniser et simplifier la totalité du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, alors que sa portée, sans être mineure, est beaucoup plus limitée. Je proposerai donc un amendement précisant que ne sont concernées que « certaines dispositions du droit ». Ce nouveau titre sera plus modeste, mais plus conforme à la réalité.