Intervention de Philippe Houillon

L'absence d'amendements ne justifie pas que la rapporteure ne réponde pas à mon interrogation : la discussion générale n'a-t-elle pas pour objet d'éclairer les membres de la commission ? L'article 2279 est un monument qui ne porte pas sur la seule action possessoire. Il concerne également le régime de la preuve puisqu'il commence, si je ne me trompe, par la phrase : « En fait de meubles, la possession vaut titre. » Ma question était dépourvue d'intention polémique…