Intervention de Colette Capdevielle

Voire davantage ! L'articulation entre la procédure de divorce et la procédure de liquidation se heurte aujourd'hui à une difficulté tenant à la discordance entre une circulaire du ministère de la Justice de 2010 et une jurisprudence récente de la Cour de cassation. La pratique montre que, plus on examine tôt la question du patrimoine et plus on permet aux époux d'étudier la façon de procéder à la liquidation et au partage, plus les procédures sont courtes. Dissocier totalement la procédure de divorce et la procédure de liquidation et de partage, comme le demandait la Chancellerie en 2010, peut allonger de façon dramatique la procédure, multiplier les contentieux et empêcher le règlement amiable.