Intervention de René Dosière

Il n'y a pas d'obstacle à ce que l'on traite enfin le problème foncier. C'était prévu depuis 2004, mais on ne l'a pas fait dans les ordonnances.

Je voudrais nuancer les remarques quelque peu négatives formulées, dans l'exposé sommaire de l'amendement suivant, au sujet de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière. D'après mes informations, cette commission s'est toujours efforcée, en dépit de conditions difficiles, de faire très correctement son travail pour un coût de fonctionnement très faible. Gardons-nous d'oublier son action lorsqu'elle disparaîtra.