Intervention de André Chassaigne

La manière dont on aborde la question de la concurrence n'est pas indépendante de choix idéologiques.

Afin de maintenir de la vie dans nos territoires et de soutenir les entreprises locales, notamment des PME, nous recherchons comment faire pour que celles-ci remportent davantage de marchés publics. Dans la limite bien sûr de ce qu'autorise la réglementation, toutes les possibilités offertes par le code des marchés publics sont-elles exploitées ? Ne faudrait-il pas faire oeuvre de pédagogie sur ce point, notamment auprès des collectivités territoriales et de tous les acteurs de la commande publique ? Vu les contraintes européennes, est-il encore possible de faire évoluer le code des marchés publics, dans le souci toujours du développement économique et du soutien aux productions locales, comme nous l'avons fait par exemple en adoptant un amendement à la loi Grenelle 2 visant à favoriser les achats de proximité dans la restauration collective ?

Bien souvent, le législateur ne sait pas jusqu'où il peut aller dans l'écriture de la loi. Ainsi, alors que le Parlement va bientôt débattre de la réforme ferroviaire, on ne sait toujours pas s'il est impératif d'avoir deux établissements distincts, l'un responsable du réseau, l'autre des mobilités, ou si les deux peuvent être regroupés, sans que cela porte atteinte au principe de libre concurrence. Hors de toute considération idéologique, qu'en est-il ? Nous devrions disposer de davantage d'expertise parfaitement objective sur le sujet. On nous oppose souvent des interdits prétendument indépassables au nom de la réglementation européenne, alors que nous constatons ensuite que d'autres pays européens sont allés beaucoup plus loin que la France.