Intervention de Bruno Lasserre

Non, il faut que les industriels couvrent leurs coûts, faute de quoi il ne saurait y avoir d'industries pérennes. Ce dont nous voudrions être sûrs est qu'ils répercutent bien sur les entreprises et les particuliers les gains qu'ils obtiennent en amont en négociant habilement leurs conditions d'approvisionnement.

Je vous invite à prendre connaissance de notre avis sur le marché du propane – ce gaz fourni en citerne là où le gaz de ville n'est pas distribué. Nous avons fait des propositions pour déverrouiller les contrats imposés par les fournisseurs à leurs clients. Sans bouleverser la situation des industriels, cela garantirait aux consommateurs des prix plus justes et une plus grande liberté de choix.

Mme Le Loch a évoqué le sujet des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, notamment dans l'agro-alimentaire. La solution passe, j'en suis convaincu, par un regroupement de l'offre. De quelque façon que le législateur encadre la négociation des prix entre la grande distribution et les fournisseurs – il l'a fait avec la loi Galland, puis la loi Chatel, puis la LME, et encore tout récemment avec la dernière loi relative à la consommation, dont vous avez été, madame, l'un des rapporteurs –, la réactivité et l'inventivité de la grande distribution sont telles qu'elle trouvera toujours les moyens de contourner les règles posées pour éviter les abus. De la course entre le législateur et ces grandes enseignes, celles-ci sortiront toujours victorieuses. On l'a vu avec le sujet des marges arrière ou du seuil de revente à perte. Il est très difficile pour le législateur d'intervenir efficacement sans susciter des stratégies de contournement contrecarrant son action. Il faut, de mon point de vue, agir structurellement en rétablissant un meilleur équilibre dans la négociation et en encourageant les regroupements de fournisseurs.