Intervention de Gilles Carrez

Vous avez raison de le préciser tant il est vrai qu'en la matière, nous pouvons nous attendre à tout !

Je veux souligner que l'amnistie, qui a été mise en oeuvre dans d'autres pays européens en dehors de l'Italie, a été constamment refusée en France entre 2002 et 2012. Elle n'est donc pas à l'ordre du jour.

Mais en rendant invivable le climat de notre pays pour les fraudeurs, n'incitons-nous pas certains d'entre eux à rechercher ailleurs un ciel plus accueillant ? Je viens de prendre connaissance du rapport de décembre dernier qui nous a été transmis par votre administration, en application de la seconde loi de finances rectificative pour 2012, sur l'évolution des départs pour l'étranger et des retours en France des contribuables et l'évolution du nombre de résidents fiscaux. Il en ressort qu'une évaluation sérieuse de l'exil fiscal peut être envisagée à partir du recoupement des informations issues des collectes de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune et de l'exit tax. En ce début d'année 2014, la direction générale des finances publiques – DGFIP – dispose de données complètes pour l'année 2012. Je vous demande en conséquence, monsieur le ministre, si vous accepteriez de revenir devant notre Commission, après la suspension des travaux parlementaires liée aux prochaines échéances électorales, pour discuter avec nous de la méthodologie de ces travaux et de leurs résultats pour 2012.