Intervention de Yann Galut

Monsieur le ministre, votre détermination et votre méthodologie très fermes portent leurs fruits, au-delà même de ce qu'on avait espéré. Il est essentiel que la procédure de régularisation retenue soit transparente et repose sur l'application du droit commun.

Monsieur le président, la France n'est pas victime d'un exil fiscal massif : les chiffres de l'évasion fiscale sont à peu près les mêmes que dans les pays comparables. C'est le cas notamment en Allemagne, qui a renforcé sa lutte contre ce phénomène, auquel elle a été massivement confrontée au cours des derniers mois.

Pouvez-vous me confirmer, monsieur le ministre, que les 230 millions d'euros que vous avez évoqués s'agissant de la procédure de mise en conformité spontanée sont rentrés dans les caisses ?