Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 19 février 2014 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du Budget :
Pour les 241 dossiers réglés, on enregistre 70 millions de recettes sur environ 300 millions d'euros d'avoirs, soit une proportion d'un quart. Par ailleurs, les 2 600 dossiers complets donnent lieu à un encaissement de 230 millions d'euros au titre de l'ISF, lesquels n'intègrent pas les pénalités et amendes que nous aurons à percevoir par ailleurs.
