Intervention de Yann Galut

Réunion du 19 février 2014 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Galut :

Par ailleurs, vous accordez une attention particulière à la fraude « carrousel » à la TVA et à l'escroquerie à cet impôt, évaluée à un montant de 10 à 15 milliards d'euros par an. Un dispositif spécifique sera mis en place dans les semaines qui viennent pour y remédier.

Je souhaite en outre attirer votre attention sur l'inventivité des fraudeurs fiscaux. Si des dispositifs sont annoncés pour y faire face, on assiste à une montée en puissance de la technique du crédit lombard, qui serait passée ces dernières semaines de quelques centaines de dossiers à 20 000 ou 30 000. Si nous devons donc saluer le travail réalisé par votre administration, il faut réadapter en permanence la législation dans ce domaine.

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