Intervention de Éric Straumann

Réunion du 18 février 2014 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Ce texte est un bon texte. Le besoin de logements intermédiaires se fait sentir, à Paris comme dans les autres grandes villes françaises. Le bail réel immobilier me paraît intéressant – sinon révolutionnaire puisque, en droit français, le propriétaire du fonds devient un jour ou l'autre propriétaire des constructions – dans la mesure où il pourrait favoriser un parcours résidentiel. Permettra-t-il au locataire d'acheter son logement avec l'accord du bailleur, à la différence du bail emphythéotique ? Si tel est bien le cas, les collectivités et les opérateurs pourront ainsi dégager des fonds propres.

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