Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 18 février 2014 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Je vous remercie à mon tour, madame la ministre, d'avoir tenu parole en venant nous présenter cette ordonnance avant que celle-ci n'ait force de loi, ce que vous n'étiez pas obligée de faire.

Nous avions fait état de nos interrogations lorsque le dispositif du logement intermédiaire a été introduit dans la loi. Aujourd'hui, il est doté de fondements clairs, ce qui rassure tout le monde, opposition comprise.

Les critères de définition d'une zone tendue incluent une forte croissance démographique. Or il existe paradoxalement des zones qui ne sont pas en croissance démographique mais où l'on manque de logements, ce qui s'explique sans doute en partie par le phénomène de décohabitation. Est-il envisageable d'étendre à ces zones la possibilité de construire des logements intermédiaires ?

A-t-on une idée du nombre de logements intermédiaires qui pourraient être construits chaque année ? Il semble que leur construction pourrait être freinée par des difficultés de financement. Comment envisage-t-on de résoudre ce problème ? Est-il possible de solliciter non seulement les collectivités locales, mais aussi la Caisse des dépôts et consignations et Bpifrance ? En effet, financer le logement, c'est bien financer l'activité économique. En outre, peut-être pourrait-on mettre à profit les fonds que Bpifrance dédie à la transition énergétique.

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