Intervention de Michel Piron

Je salue le fait que l'on aborde ce sujet du logement intermédiaire et je ne suis pas choqué qu'il soit traité dans le cadre d'une ordonnance compte tenu de l'extrême urgence de certaines situations.

Je partage le constat des besoins considérables qui existent en matière de logement intermédiaire ainsi que l'idée selon laquelle l'instauration d'un statut spécifique permettrait de libérer des places dans le parc social dans les zones très tendues.

Il faut néanmoins s'entendre sur la notion de logement intermédiaire. Le besoin de logements intermédiaires naît de l'écart considérable existant entre les loyers sociaux, très maîtrisés, et les loyers libres, très élevés. À cet égard, il faut rappeler la distinction élémentaire, qui n'est pas toujours faite, entre financer, construire et gérer. Ce ne sont pas toujours les mêmes métiers, et il faut favoriser la complémentarité entre eux.

Pour proposer des loyers intermédiaires, un système d'aide est inévitable. Mais qu'en sera-t-il à long terme ? Les objectifs fixés sont hélas très modestes au regard des besoins qui sont, eux, très importants.

Se pose également la question de la plus value – qui n'est pas un gros mot pour des modèles économiques comme celui de la Caisse des dépôts et consignations dans lequel le retour sur investissement est programmé sur quarante ans – et de leur fiscalité. L'instabilité en la matière nourrit une confusion dissuasive pour de nombreux investisseurs institutionnels.

Les investisseurs dans le logement intermédiaire seront nécessairement peu nombreux. Quels investisseurs institutionnels pensez-vous convaincre ?