Intervention de François Brottes

Quelle est la différence entre ce qu'on a longtemps appelé le logement conventionné et le logement intermédiaire ?

Trois questions se posent : qui détient la propriété du foncier, d'une part, et du bâti, d'autre part ? Quel est le mode de financement ? Quels sont les critères d'entrée pour les locataires ?

Certains propriétaires privés peuvent bénéficier de mesures fiscales à condition de louer leur logement à des personnes sous plafond de ressources. Or, les maires ne sont pas informés de l'existence de ce parc privé qui s'apparente, pour les locataires concernés, au parc social. Pourtant, dans la pratique, ils pourraient utilement diriger les demandeurs vers ce type de logement s'ils disposaient de l'information.