Intervention de Nicolas Dufourcq

Toujours. Nous n'avons pas d'a priori lorsque nous examinons des dossiers. Nous avons produit des statistiques sur les raisons qui expliquent ces « non ». Dans 70% des cas, il s'avère que le projet n'est pas crédible du tout, personne dans cette salle ne miserait un euro dessus. Les refus liés à un plan de financement insuffisant, à une première année délicate à passer, sont bien plus rares et constituent la pointe de l'aiguille. Nos cas de refus les plus fréquents, ce sont les « Géo Trouvetou ».

Nous ne finançons pas les sociétés d'économie mixte.

Les sociétés innovantes sont très soutenues en France, parfois trop. Nous avons mis sur pied le plan Nova, qui vise à simplifier l'accès au financement de l'innovation, partant du constat que le système d'aides est trop peu lisible et, on peut le dire, bureaucratique. Nous constatons des délais de dix-huit mois entre le début de la démarche initiée par l'entreprise et le versement des fonds sur le compte en banque de celle-ci.

Mme Quéré, nous examinerons le cas particulier que vous soulevez.

Il existe divers moyens de financer des entreprises en perte opérationnelle. Le préfinancement du CICE, qui est en réalité une cession de créance, constitue l'un d'eux, au même titre que le Dailly – de la mobilisation de créance –, l'investissement en fonds propres et le prêt pour l'innovation – trois millions d'euros sans garanties.