Intervention de Nicolas Dufourcq

Nous ne pouvons pas utiliser le prêt pour l'innovation, mais nous recourons à l'investissement en fonds propre et au préfinancement du CICE. Nous comptons plusieurs sauvetages d'entreprises en redressement judiciaire grâce à ces instruments comme Clestra ou CPI, premier imprimeur européen. Lorsqu'une entreprise en redressement judiciaire annonce avoir trouvé une solution, nous la finançons immédiatement.

Les délais de paiement sont un problème majeur, auquel nous ne pouvons pas répondre autrement que par de la mobilisation de créance. C'est en réalité un sujet qui dépasse le champ de compétences de la BPI.

Dans dix-neuf régions sur vingt-deux, nous développons des outils de garantie communs à ceux des régions. Nous nous dirigeons de plus en plus vers les conseils régionaux pour leur proposer de doter des fonds de garantie.

Les entreprises en difficulté représentent 5% de nos encours totaux, ce qui représente, en volume, une somme considérable. Le cas typique du préfinancement du CICE est celui de la TPE qui vient chercher 800 euros pour résoudre ses problèmes de trésorerie. Les équipes de l'ex-FSI ont consacré, en 2013, 40 à 50% de leur temps aux entreprises en difficulté. Nous avons eu à traiter de cas extrêmement difficiles : Florange, Petroplus, Gascogne Paper, CPI, Doux, KemOne, Clestra, etc. Tous ces dossiers sont instruits, avec l'appui de cabinets de conseil. Ils ne mènent pas tous à des actions de notre part, mais sont ensuite utilisés pour l'octroi des crédits du Fonds de développement économique et social (FDES).

Des prêts spécifiques, garantis par un fonds doté par le programme d'investissements d'avenir, sont octroyés pour la robotisation. Un fonds « Robolution » a également été créé.

Nous examinerons le dossier que vous nous avez signalé, Monsieur le député, afin de savoir pourquoi cette entreprise d'ameublement d'une quarantaine de salariés n'a pas pu bénéficier de l'aide du Fonds pour les savoir-faire d'excellence. Ce fonds, je le rappelle, est doté d'environ quinze millions d'euros, et nous permettra de prendre des « petits tickets » dans une quinzaine d'entreprises.

Mme Troallic, Isoplas Pro n'a-t-elle pas pu bénéficier d'un préfinancement CICE ? Il faudrait vérifier ce point.