Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 16h00
Géolocalisation — Commission mixte paritaire
Sandrine Mazetier, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, des dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation (no 1798).
