Intervention de François Brottes

Qu’un concurrent reprenne le site de celui qui s’en va fait partie de l’animation de la vie économique de ce pays. Ce que l’on souhaite à droite, c’est constituer des monopoles privés au fur et à mesure que les entreprises se délestent de sites rentables. Ce n’est pas du tout notre conception de la responsabilité économique dans ce pays.

Avec ce texte, nous portons atteinte à la fatalité subie des plans sociaux proposés même sur des sites rentables. Nous portons atteinte au fatalisme de la délocalisation stratégique d’entreprises qui refusent de laisser la moindre chance à la reprise de leurs sites et des emplois liés.

Mais n’y a pas d’atteinte – et je pense toujours au recours – au droit de propriété puisque ce n’est pas l’obligation de vendre son site qui pèse sur celui qui s’en va, c’est celle de se donner en toute bonne foi les moyens de trouver un repreneur. S’il ne veut pas, ou s’il ne cherche pas, les salariés pourront saisir le tribunal de commerce, qui pourra prendre des sanctions. Désormais, la question de l’intérêt à trouver un repreneur sera mieux posée que ce n’était le cas.

Concernant le deuxième volet du texte, sur les OPA hostiles, largement évoqué par Mme la rapporteure et M. le ministre, c’est d’abord pour la France l’occasion de se mettre au diapason de ses voisins comme l’Allemagne. C’est ensuite l’occasion de favoriser l’actionnariat de long terme. C’est enfin la confirmation que la réussite d’une reprise de site ou d’une OPA passe par le respect, l’écoute et l’engagement des salariés. Le nouveau pacte pour la réussite de l’entreprise n’oublie aucun des signataires. C’est une vraie réponse aux licenciements boursiers.

Je suis fier du travail que nous avons accompli ensemble. Nous avons trouvé la voie juste et le bon équilibre pour faire enfin changer les choses, au service de l’emploi et de l’activité économique sur tout le territoire, et je veux à mon tour remercier l’ensemble de mes collègues, Jean-Louis Destans, Jean-Marc Germain, Guillaume Bachelay et d’autres, qui ont contribué avec Clotide Valter, toujours inaltérable du début à la fin, à l’élaboration de ce texte. Nous serons là aussi, j’en suis certain, pour veiller à son application. Que ceux qui vont écrire les décrets se le disent, et soient prudents dans leur manière de l’interpréter.

Nous avons constitué un « pack » pour présenter une proposition de loi qui va prendre aujourd’hui corps dans le pays, avec, bien sûr le soutien du Gouvernement. C’est un beau travail collectif, qui n’aurait pas pu se réaliser sans nos administrateurs qui, nuit et jour, ont coopéré avec nous. Je ne citerai pas leurs noms car ce n’est pas l’usage, même lorsque leurs parents sont dans les tribunes, mais je les salue de tout coeur.