Intervention de Guillaume Bachelay

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme les collègues élus de circonscriptions industrielles, je sais la part de la production dans l’économie, son rôle multiplicateur pour l’emploi, son rôle catalyseur pour notre recherche et nos exportations, sa valeur irremplaçable aussi pour financer notre protection sociale.

L’objectif de doter la France d’une base industrielle solide, après la disparition de 750 000 emplois industriels en dix ans, doit soulever l’énergie des forces économiques et sociales. C’est le sens de notre politique globale pour la compétitivité.

Depuis vingt mois, tous les outils de l’action publique sont mobilisés. Il y a de l’investissement, avec Bpifrance pour épauler les PME, les ETI, l’économie sociale et solidaire, mais aussi le nouveau programme d’investissements d’avenir, pour moitié dédiés à la transition énergétique, ainsi que le crédit d’impôt compétitivité emploi. L’innovation est stimulée à travers les filières, les plans de la Nouvelle France industrielle, les mesures pour une véritable culture de l’innovation, le crédit d’impôt recherche. La simplification est encouragée, qui doit notamment prévaloir aux dix étapes clés de la vie d’une entreprise. La loi sur la sécurisation de l’emploi conjugue adaptation des entreprises à la conjoncture et nouveaux droits pour les salariés. La qualification est confortée : moyens supplémentaires pour l’éducation et l’université, plus grande accessibilité des demandeurs d’emploi à la formation professionnelle.

Ce sont des efforts sans précédent pour la montée en gamme de notre tissu productif. C’est le sens du pacte national pour la compétitivité de novembre 2012, dans le prolongement du rapport Gallois, que doit prolonger à son tour le pacte de responsabilité proposé par le chef de l’État.

Déjà, des premiers résultats sont là. La France renoue avec la croissance et au quatrième trimestre, l’investissement a rebondi après deux ans de recul. Nous montrons ainsi qu’en matière économique, il n’y a pas de fatalité et que tous les leviers doivent être activés pour encourager l’investissement, l’esprit d’entreprise, l’emploi. C’est cette même volonté qui inspire la proposition de loi dont nous débattons et que portait avec force le candidat François Hollande.

Les expériences vécues par de nombreux salariés et élus locaux la justifient pleinement, elles l’ont même inspirée. Vice-président en charge de l’économie en Haute-Normandie jusqu’en 2012 et ayant eu à agir pour l’avenir de la papeterie M-Real à Alizay dans l’Eure, aux côtés de mes collègues Jean-Louis Destans et François Loncle, j’ai vu comment un cadre législatif aurait pu faciliter la continuité de l’activité, heureusement effective aujourd’hui grâce à la mobilisation des syndicats et des élus locaux rassemblés autour du département et du gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Avec le texte dont nous débattons, il est proposé d’agir à deux moments clés d’un projet de fermeture de site : lors de l’annonce, qui sera suivie d’une procédure d’information sur le potentiel du site, puis lors de la décision du groupe de le céder ou non puisque le tribunal de commerce pourra, une fois saisi, constater, ou pas, la présence d’un repreneur sérieux ainsi que les motifs d’un éventuel refus de céder l’outil productif. Dans ce cas, dans des conditions précises qui ont été rappelées tout à l’heure, des pénalités proportionnées pourront être décidées et affectées, via Bpifrance, à la réindustrialisation du bassin d’emploi touché.

Partout où existe une opportunité réelle de faire perdurer une activité, il faut la saisir. C’est l’intérêt de tous, et c’est notre devoir.

Les salariés et leurs comités d’entreprise seront associés à une procédure qui concerne leur avenir au premier chef. L’entrepreneur candidat à la reprise sera encouragé grâce à un diagnostic partagé sur les atouts du site et les éventuels investissements à engager. Les collectivités territoriales, forcément en première ligne lors d’un projet de fermeture, seront mieux informées, davantage impliquées. Quant au groupe cédant, ses intérêts seront préservés, car toute information relative à son activité sera protégée lors de la procédure, et il préservera son image, capital stratégique dans la mondialisation, en ayant le souci de l’avenir du territoire et des personnels qui ont tant contribué à son essor.

Le fil d’Ariane de ce texte, c’est le choix de l’économie réelle face aux pratiques spéculatives et abusives. Par économie réelle, nous entendons liberté d’entreprendre et de réentreprendre, long terme, concurrence loyale, information des salariés. C’est le sens de l’autre partie du texte. Notre objectif, c’est que l’entrée dans le capital d’une entreprise soit une chance pour son développement, non le prélude à son démantèlement.

Il faut entendre les entrepreneurs confrontés à des OPA inamicales, ou menacés de l’être, OPA essentiellement motivées par la recherche du profit maximal à court terme ou par des visées monopolistiques. C’est injuste pour le chef d’entreprise et les salariés concernés, c’est aussi dangereux pour l’activité dans notre pays, qui a besoin de visibilité et de stabilité. Cette promotion de l’actionnariat durable est d’ailleurs soutenue par plusieurs grands capitaines d’industrie.

Mes chers collègues, ce texte pragmatique et régulateur est un levier d’action supplémentaire en faveur de la croissance, de l’industrie, des femmes et des hommes qui la font par leur travail, salariés et entrepreneurs, un texte en faveur des bassins de vie et d’un avenir productif. Pour toutes ces raisons, son adoption est d’intérêt général.