Intervention de Jean-Louis Destans

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le travail que nous avons engagé voilà plusieurs mois autour de cette proposition de loi arrive aujourd’hui à son terme. Avant que chacun d’entre nous soit amené à prendre définitivement position par son vote, je veux insister sur le volet de ce texte consacré à la recherche d’un repreneur, et rappeler, tout de même, quelques vérités.

J’en profite d’ailleurs pour vous dire que je ne vois que la plus élémentaire des exigences démocratiques dans le fait de tenir ses engagements et de transcrire dans la loi une promesse électorale : oui, cette proposition de loi est une promesse électorale – M. le ministre l’a rappelé –, oui, nous l’avons faite nôtre, et aujourd’hui, nous la tiendrons en votant ce texte.

Mais au-delà de cette dimension symbolique, je veux rappeler que cette proposition de loi est d’abord née sur le terrain, avec des salariés, avant d’être travaillée au Parlement.

Elle trouve son origine à Alizay, dans l’Eure – dans la circonscription de François Loncle – sur le site du papetier finlandais M-Real qui, en mars 2010, annonce de manière informelle son intention de stopper l’activité papetière. Le personnel demande alors que les négociations pour identifier un repreneur s’engagent rapidement et, ainsi, éviter les licenciements – de près de 400 salariés – et une rupture d’activité. Il faudra attendre quatorze mois – je dis bien : quatorze mois – pour que l’usine soit officiellement mise en vente.

Malgré des offres de reprise, notamment celle du thaïlandais Double A, le 2 avril 2012, 330 salariés sont licenciés par une direction finlandaise qui ne voulait pas voir arriver un nouveau concurrent sur le marché européen.

Voilà, mes chers collègues, d’où vient la proposition de loi que nous allons voter aujourd’hui.