Intervention de Benoît Hamon

bien qu’il considère, comme lui, qu’il ne faut pas légiférer, contrairement à ce que nous sommes en train de faire. Ce groupe, qui emploie 22 000 salariés, a décidé de fermer cette papeterie, a refusé deux offres de reprise et voit aujourd’hui d’un mauvais oeil l’offre de reprise formulée par 80 de ses salariés.

Si la loi que nous allons voter avait été applicable au moment où le groupe UPM avait pris cette décision, elle l’aurait obligé à examiner l’offre de reprise, quand bien elle émanerait d’un concurrent, et à adopter une attitude beaucoup plus vertueuse que celle dont il fait preuve.

Je braque le projecteur sur ce dossier, car il est entre nos mains : le ministre du redressement productif comme moi-même y travaillons, pour faire en sorte que l’emploi soit maintenu.

Permettez-moi de le redire : ce sera beaucoup plus simple lorsque la loi sera votée, car elle évitera que le seul recours possible soit le recours aux pouvoirs publics, à leur capacité à se démultiplier, là où, parfois, ils n’ont pas de solution pour aider à la reprise. Nous travaillons en effet à des solutions pragmatiques – j’insiste sur ce mot –, extrêmement concrètes, qui respectent la Consitution.

En effet, quand nous avons réfléchi à la mise en place d’un droit préférentiel de rachat de leur entreprise par les salariés, la question de sa conformité à la Constitution avait été posée. Nous avons étudié les dispositions constitutionnelles, en particulier en ce qui concerne le droit de propriété et la liberté du commerce, et nous avons cherché des solutions économiques viables, dans un cadre juridique respectueux de la Constitution, pour faire en sorte de faciliter ces reprises. C’est le cas avec cette proposition de loi, qui sera bientôt votée, notamment grâce à la création d’un droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise.

Je veux le dire avec force : il faut arrêter d’expliquer que, dès lors que l’on crée un droit, il induira un choc de simplification ou, pour le dire autrement, un choc de complexité. Nous ne le pensons pas : le choc de simplification ne marque pas la fin des droits des salariés ni la fin des règles. Il faut un minimum de règles car, dans le cadre de l’organisation normale du marché, cela ne fonctionne pas, certains préférant la destruction d’emplois, la politique de la terre brûlée, au maintien de l’emploi.