Intervention de Chaynesse Khirouni
Séance en hémicycle du 24 février 2014 à 16h00
Développement et encadrement des stages — Article 1er
Chaynesse Khirouni, rapporteure de la commission des affaires sociales :Ma chère collègue, il me semble que cet amendement est satisfait, puisque la présente proposition de loi prévoit que l’établissement désigne un enseignant référent qui s’assure notamment du bon déroulement de la période de stage. Or, comme vous le savez, le harcèlement est un délit. Conformément aux dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale, si l’enseignant référent a connaissance de faits constitutifs de harcèlement, il en informera le procureur de la République. Cette obligation pourra être rappelée dans l’instruction du Gouvernement concernant l’application de ce texte.
En outre, dans votre amendement, la notion de « suspicion » est problématique, dans la mesure où elle est vague et ne peut pas reposer sur des faits.
Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.
